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Lettre d'intention(Term sheet) Doument formalisant la proposition d'investissement qu'adresse l'investisseur en capital à la société dans laquelle il se propose d'investir, ou à la banque-conseil mandatée par celle-ci.
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Lettre d'intentionLa lettre d'intention est l'étape précédant la cession d'une entreprise.
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Lettre d'intention(Letter of intent / LOI) Désigne la lettre remise au vendeur par un candidat acquéreur marquant son intention d'acquérir la Cible ou d'en étudier la possible acquisition, sous réserve en général de l'accomplissement de certaines diligences et Audits permettant de déterminer et/ou d'affiner le [..]
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Lettre d'intentionDéclaration non contraignante, par laquelle une partie indique à une autre son intention de participer à une opération. En général sous réserve des conditions. Permet de préciser les intentions des parties. La lettre d'intention est le premier document dans lequel l'investisseur déclare son intérêt auprès de l'entrepreneur. Bien que la lettre d'int [..]
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Lettre d'intentionLa lettre de confort, lettre de patronage ou engagement d'honneur (baptisé « lettre d'intention » par le législateur français) est une sûreté personnelle, non accessoire, non autonome, réglementée en [..]
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Lettre d'intentionLa lettre de confort, lettre de patronage ou engagement d'honneur (baptisé « lettre d'intention » par le législateur français) est une sûreté personnelle, non accessoire, non autonome, réglementée en [..]
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